L’actualité du moment met l’accent sur une tension fondamentale entre droit et légitimité, entre règle juridique et pratiques établies.
Si l’on répond par la négative – que le droit acquis ne s’applique pas à une occupation sans titre – alors la question devient moins juridique que politique et sociale :
Pourquoi ces pratiques ont-elles été tolérées aussi longtemps ?
L’État a-t-il failli dans la gestion de son patrimoine ?
Peut-on moralement exiger un départ brutal alors que l’occupation a parfois été tacitement acceptée ?
Le dilemme entre droit et légitimité
D’un côté, le droit est clair :
L’occupation d’un bien sans titre est une irrégularité.
Le transfert de propriété vers un privé met fin à tout droit d’usage lié à la fonction.
Mais de l’autre, la légitimité sociale et historique complique la situation :
Ces dignitaires ont souvent occupé ces logements de façon continue pendant des décennies, parfois avec l’aval tacite de l’administration.
Ils ont servi l’État, et certains considèrent cet usage comme une forme de reconnaissance implicite.
L’État a lui-même laissé ces occupations se pérenniser, créant une pratique qui fait jurisprudence de fait, bien que sans fondement légal.
Peut-on ignorer les pratiques établies au nom du droit strict ?
Appliquer la règle sans ménagement risque d’être perçu comme une injustice, surtout si l’État n’a jamais clarifié les choses.
Mais ne rien faire reviendrait à institutionnaliser une forme de privilège non réglementé, risquant d’alimenter des revendications similaires ailleurs.
Quelles issues possibles ?
- Régularisation sous conditions
Vente à prix réduit aux occupants sous critères stricts.
Attribution d’un bail symbolique pour éviter un vide juridique.
- Relogement ou compensation
Pour éviter une rupture brutale, proposer des alternatives.
- Application stricte du droit avec un délai raisonnable
Obligation de libérer les lieux mais avec un accompagnement et un délai raisonnable.
Ce type de débat rappelle des problématiques plus larges de gestion des privilèges, de mémoire d’État et de réformes de la gouvernance publique.
Un angle d’analyse pour un pamphlet !
Bocar KOUNDOUR
bocark@gmail.com
